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Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303201415

Notice n° :  FRBNF30320141