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Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction d'un projet de résolution tendante à généraliser la mesure des octrois municipaux et de bienfaisance, par Delpierre jeune. Séance du 27 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320139m

Notice n° :  FRBNF30320139