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Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Analyse des motifs principaux qui ont dicté le projet de résolution sur l'emploi des biens communaux, présentée par Delpierre, au nom d'une Commission spéciale. Séance du 9 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320134w

Notice n° :  FRBNF30320134