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Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delpierre,... au nom d'une Commission... sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793. Séance du 18 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320130h

Notice n° :  FRBNF30320130