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Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre,... sur un projet de résolution relatif à la manière dont devront procéder les communes qui voudront jouir de l'effet des jugemens arbitraux qui leur auroient adjugé des forêts dont la propriété leur est contestée par la République. Séance du 15 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320128z

Notice n° :  FRBNF30320128