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Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre,... contre le projet présenté par Duchêne sur la refonte générale des états de section formés en exécution de la loi de 1790. Séance du 22 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320127m

Notice n° :  FRBNF30320127