Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre,... sur la demande en rapport de la loi du 10 juin 1793 qui a permis le partage des communaux et sur le projet de lui substituer un autre mode de partage, fondé sur la différence des fortunes. Séance du 19 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303201268

Notice n° :  FRBNF30320126