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Auteur(s) : Delort, Jacques-Antoine-Adrien (1773-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements du Jura, de la Seine et de la Vendée [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de Crapelet, 1843.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1843. T. IV. N°143

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30319851c

Notice n° :  FRBNF30319851