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Auteur(s) : Delort, Jacques-Antoine-Adrien (1773-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Mayenne, de la Meuse, de la Haute-Vienne et de l'Yonne, à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de Crapelet, 1842.)

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1842. T. III. N°100

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30319849t

Notice n° :  FRBNF30319849