Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delort, Jacques-Antoine-Adrien (1773-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 28 février et du 8 avril 1840. Rapport (et 2e rapport) fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions électorales pour la nomination des membres des conseils généraux de divers départements [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de Crapelet, 1840.)

Description matérielle : In-8° , 36 et 2 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1840. T. I. N°26 ; T. II. N°53

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30319846s

Notice n° :  FRBNF30319846