Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delort, Jacques-Antoine-Adrien (1773-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de Crapelet, 1838.)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1838. T. II. N°54

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30319845f

Notice n° :  FRBNF30319845