Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delneufcour, Pierre François Joseph (1756-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour,... relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs de biens nationaux d'après la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 16 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303190995

Notice n° :  FRBNF30319099