Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delneufcour, Pierre François Joseph (1756-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution du 8 brumaire an VII relative au timbre. Séance du 12 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303190964

Notice n° :  FRBNF30319096