Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delmas, Jean-François-Bertrand (1751-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delmas (sur l'aliénation à Boyer-Fonfrède de deux bâtiments nationaux à Toulouse). Séance du 6 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30318852g

Notice n° :  FRBNF30318852