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Auteur(s) : Delessert, Benjamin (1773-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouvelle rédaction des articles additionnels à insérer après le chapitre 3 [Texte imprimé]. Proposés par M. Delessert.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (février 1831.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,238  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N°. 238.) Chambre des députés. Session 1830.". - Concerne le projet de loi sur l'organisation municipale

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303169857

Notice n° :  FRBNF30316985