Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delessert, Benjamin (1773-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendemens proposés sur le projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce ou à l'industrie [Texte imprimé], par M. B. Delessert.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, octobre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,65  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 65.) Chambre des députés. Session 1830." Sur deux col., le "projet du gouvernement" et les "amendemens de M. Delessert"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316984w

Notice n° :  FRBNF30316984