Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delessert, Benjamin (1773-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Developpemens de l'amendement de M. Delessert, député du département de la Seine, tendant à remplacer par un nouvel article le titre Ier du projet de loi de finances pour l'exercice 1823 [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Chambre. Séance du 16 juillet 1822.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1822. [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,127  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1822.". - En marge : "N° 127."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316978z

Notice n° :  FRBNF30316978