Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph (1747-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delecloy sur la résolution du 1er fructidor an 7 qui autorise la vente de maison et terreins appartenante au bureau de bienfaisance de la commune de Caylus. Séance du 9 brumaire an 8 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316548x

Notice n° :  FRBNF30316548