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Auteur(s) : Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph (1747-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale sur l'organisation des secours publics... sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303165405

Notice n° :  FRBNF30316540