Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delecloy, Jean-Baptiste-Joseph (1747-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303165347

Notice n° :  FRBNF30316534