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Auteur(s) : Delcher, Joseph Étienne (1752-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Joseph-Etienne Delcher, député du département de la Haute-Loire à la Convention nationale, sur Louis Capet [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 255

Référence(s) : CG, XXXVII, 674

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316205t

Notice n° :  FRBNF30316205