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Auteur(s) : Delbrel, Pierre (1764-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 7 messidor an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316019z

Notice n° :  FRBNF30316019