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Auteur(s) : Delbrel, Pierre (1764-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Delbrel en réponse aux objections faites contre le projet par lui présenté dans la séance du 28 brumaire, au nom de la Commission militaire, concernant les dispenses de service pour causes d'infirmités et d'incapacité. Séance du 17 frimaire an 7 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303160147

Notice n° :  FRBNF30316014