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Auteur(s) : Delbrel, Pierre (1764-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316012j

Notice n° :  FRBNF30316012