Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delbrel, Pierre (1764-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793. Séance du 24 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316010v

Notice n° :  FRBNF30316010