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Auteur(s) : Delbrel, Pierre (1764-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur la question de savoir si la Convention doit renvoyer aux assemblées primaires la ratification ou l'application de la peine à prononcer contre Louis Capel. Par Delbrel, député du Lot. Imprimées par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J.-P. Brasseur, (s. d.)

Éditeur : Brasseur, J.-P. (176.-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Janvier 1793

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316000j

Notice n° :  FRBNF30316000