Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delbreil de Scorbiac, Jacques-Antoine (1765-1850). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Delbreil de Scorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur la contribution foncière [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,280  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1822." et porte en plus : "Séance du 8 août 1822.". - En marge du faux-titre : "N° 280."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30315984n

Notice n° :  FRBNF30315984