Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delbreil de Scorbiac, Jacques-Antoine (1765-1850). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours improvisé de M. Delbreil de Scorbiac, député du Tarn-et-Garonne, sur l'amendement de M. de Ricard, concernant le projet de répartition du dégrevement [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 18 juillet 1821.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,289  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 289."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303159839

Notice n° :  FRBNF30315983