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Auteur(s) : Delbreil de Scorbiac, Jacques-Antoine (1765-1850). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de l'amendement présenté par M. Delbreil de Scorbiac, député de Tarn-et-Garonne, concernant l'article 7 de la loi de finances de 1820 [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Chambre. Séance du 14 juillet 1820 [sic].

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,291  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 291."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30315982z

Notice n° :  FRBNF30315982