Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaville, Pierre-Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le chevalier Delaville, sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 25 octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° 77"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées4,24 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (4,24)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30315650h

Notice n° :  FRBNF30315650