Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delattre, Henri-Bernard (1743-1804). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par H. B. Delattre, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à J. B. Pasquier [Texte imprimé]. Séance du 14 nivôse.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [janvier 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 nivôse an V = 3 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30314780g

Notice n° :  FRBNF30314780