Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delattre, François-Pascal (1749-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait par Delattre (de la Somme), membre de la Commission administrative, sur l'organisation des bureaux de la commission [Texte imprimé]. Séance du 17 floréal an 10.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 10 [mai 1802].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 17 floréal an X = 7 mai 1802

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30314766x

Notice n° :  FRBNF30314766