Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delattre, François-Pascal (1749-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce [Texte imprimé]. Séance du 16 prairial an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 prairial an VII = 4 juin 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303147647

Notice n° :  FRBNF30314764