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Auteur(s) : Delattre, François-Pascal (1749-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Franchise de Bayonne. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture & de commerce, par M. Delattre [Texte imprimé], député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 juillet 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30314760v

Notice n° :  FRBNF30314760