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Auteur(s) : Delattre, François-Pascal (1749-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom des comités réunis de constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce, & des colonies, à la séance du 7 mai 1791. Sur les colonies. Par M. de Lattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9788798b/f358.item

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- Haïti -- 1791-1804  Voir les notices liées en tant que sujet
Colonies françaises -- Amérique -- 1789-1799 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303147589

Notice n° :  FRBNF30314758