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Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30313988j

Notice n° :  FRBNF30313988