Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaporte sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villers au nom de la Commission des finances à la séance du 21 floréal an VI. Impôt lors de la marque des toiles et étoffes. Séance du 12 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30313982g

Notice n° :  FRBNF30313982