Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au Rapport fait par Delaporte... sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions et nouvelle rédaction du projet de résolution (29 floréal an VI) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303139814

Notice n° :  FRBNF30313981