Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions... Séance du 27 germinal [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303139756

Notice n° :  FRBNF30313975