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Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une Commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte,... Séance du 10 floréal [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30313971t

Notice n° :  FRBNF30313971