Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delamarre, Antoine (1756-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30313448x

Notice n° :  FRBNF30313448