Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delamare, Jacques-Armand (1757-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Delamare, député de la Seine inférieure, dans la séance du 1er décembre 1815, sur le projet de loi relatif au rétablissement des juridictions prévotales [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,72  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 72."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30313405n

Notice n° :  FRBNF30313405