Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delaistre, Guillaume-Joseph-Norbert (1769-1846)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII
Description matérielle : In-4° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30313114s
Notice n° :
FRBNF30313114
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8-H-9858 (12, 20) < Vol. 12, pièce n°20 d'un recueil "Discours du Tribunat" >
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