Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delahaye, Jacques Charles Gabriel (1761-1819). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution, présenté par Delahaye (pour l'inscription des citoyens sur le registre civique). Séance du 27 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an V

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents"

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30312917s

Notice n° :  FRBNF30312917