Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delafont, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel d'Agen. Audience solennelle du 3 novembre 1881. De la Responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux, sous l'empire du décret du 19 septembre 1870. Discours prononcé par M. Louis Delafont,... [Texte imprimé]

Publication : Agen : impr. de Vve Lamy, 1881

Description matérielle : In-8° , 51 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Agen). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303125061

Notice n° :  FRBNF30312506

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