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Auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au nom de la commission centrale, chargée de l'examen du projet de loi concernant les décomptes des domaines nationaux, et les domaines engagés, concédés et échangés, fait par M. Delacroix-Frainville, député d'Eure-et-Loire [Texte imprimé], imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 42-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,12  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 2 février 1820." Avec, p. 35-42, le "projet de loi proposé par le Gouvernement" et les "amendemens proposés par la Commission". - En marge du faux-titre : "N° 12."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30312339f

Notice n° :  FRBNF30312339