Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delabuisse, Jean-Baptiste-Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delabuisse au nom de la commission spéciale nommée pour examiner la loi du 29 floréal an VI qui a sursis à l'exécution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonnée par une loi et de présenter des mesures législatives à cet égard. Séance du 28 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303118147

Notice n° :  FRBNF30311814