Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dejean, Pierre-François-Marie-Auguste (1780-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 9 novembre 1830. Développemens d'une proposition faite à la chambre par M. le Cte Dejean sur les questions auxquelles peut donner lieu le refus de serment de plusieurs pairs de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1830

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1830. N°55

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303113663

Notice n° :  FRBNF30311366