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Auteur(s) : Defrance, Jean-Claude (1742-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Defrance sur la réclamation de Melchior-Maximin Renaud, du département du Doubs, tendante à faire interpréter un arrêté du Comité de législation du 1er brumaire an IV, par lequel sa liberté définitive lui étoit accordée. Séance du 14 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30310038s

Notice n° :  FRBNF30310038