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Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, conseiller d'État. Sur le projet de loi relatif aux finances [Texte imprimé]. Séance du 5 ventose an 12.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [février-mars 1804].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 5 ventôse an XII = 25 février 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303095609

Notice n° :  FRBNF30309560